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mobmedia.fr est édité par la société MOBMEDIA, au capital de 1000 euros

Immatriculation au RCS, numéro 837 866 516 R.C.S. Versailles

Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)

Adresse du siège : 3 Chemin des Pendants 78420 Carrières-sur-Seine

HEBERGEMENT

OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Utilisation des informations du site et droits d’auteur

L’utilisation de tout document provenant du site mobmedia.fr n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite. Mobmedia met tout en oeuvre pour s’assurer de l’exactitude et de la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis son contenu . En conséquence, Mobmedia décline toute responsabilité  en cas d’imprécision d’inexactitude ou d’omission portant sur des informations disponibles sur le site. 

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Application de la loi Française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français.

Conditions Générales d’Utilisation

MOBMEDIA, SAS au capital de 1000 €, dont le siège est 3 chemin des Pendants 78420 CARRIERE SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 837 866 516 R.C.S. (ci-après « Le Mobmédia»), édite un site d’informations générales www.mobmedia.fr, ci-après le « Site » permettant un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.
Les présentes conditions générales d’utilisation, (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du Site ainsi que l’utilisation des différents services payants ou gratuits (ci-après le(s) « Service(s) »). La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.
En cas de non-respect des termes des présentes CGU, Mobmédia se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Le Mobmédia pourra notamment à cette fin assigner l’utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.
Toutes conditions contraire non acceptée par Le Mobmédia lui est inopposable. Le fait pour Mobmédia de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation de Mobmédia à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 1 – Définitions

Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.
Formulaire: désigne le formulaire d’inscription permettant à l’Utilisateur de s’inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services gratuits Mobmédia et, le cas échéant, de souscrire à un ou plusieurs Service(s) payant(s).
Site : désigne l’ensemble des contenus et services proposés par Mobmédia sur le site accessible à l’adresse mobmedia.fr quelle que soit la rubrique.
Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit ou navigant sur le Site.

Article 2 – Présentation du Site

Le Site propose notamment à l’Utilisateur :
• la consultation de contenus et d’informations présents sur le Site
• la possibilité de rentrer en contact avec Mobmédia en y laissant ses données personnelles

Il accepte par conséquent de partager ces données personnelles et à ce que ces dernières soit utilisées par Mobmédia et/ou ses partenaires afin de rentrer en contact avec lui, par différent moyen.
En sa qualité d’éditeur du Site, Mobmédia est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.

Article 3 – Droits de Propriété Intellectuelle du Site

L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont possiblement constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par Mobmédia, en qualité de producteur des dites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données du Site.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Le Mobmédia et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu’au Contenu et ce, dans le monde entier.
Les informations données sont la propriété intellectuelle des différents partenaires direct ou indirect et/ou de Mobmédia.
Société Mobmédia consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de Mobmédia.

Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. Le Mobmédia ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de ses Services se limite à une obligation de moyen.
Le Contenu, les commentaires et toute autre donnée affichés dans le Site n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision d’achat pourrait être prise par l’Utilisateur. Le Mobmédia décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.
Mobmédia ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site, de la perte de l’information.
De même, les informations que l’Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par Mobmédia, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Mobmédia. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Mobmédia ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

Article 5 – Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Le Mobmédia ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou d’un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

Article 6 – Liens

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Mobmédia. L’existence de liens du Site vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par Mobmédia. La responsabilité du Mobmédia ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Le Mobmédia se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance ou qui feraient l’objet d’un signalement de la part des tiers.

Article 7 – Textes applicables – Juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 8 – Autonomie des clauses des CGU

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’Utilisateur et Mobmédia conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
S’ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

Article 9 – Modification des CGU

Le Mobmédia se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.